lundi 28 mars 2011

La scolarisation des enfants handicapés


« la scolarisation des enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis »


Le 14 mars dernier, les DDEN de Seine-Saint-Denis ont été invités à participer à une matinée-formation à Neuilly-sur-Marne, rencontre qui fut particulièrement riche et intéressante, sur le thème : « la scolarisation des enfants en situation de handicap en Seine-Saint-Denis ». Réunion proposée et organisée par l’union départementale, réalisée par les membres de la commission handicap dont Jean-Marc Minetto, nouvel administrateur élu et membre de la Commission des Droits et de l’Autonomie.
Après une présentation « Powerpoint » (que vous pouvez retrouver en cliquant sur ce lien) de l’évolution de la scolarisation de ces jeunes en Seine-Saint-Denis, un dialogue, questions-réponses, s’est engagé, entre les collègues animateurs et les collègues participants, sur les droits que la loi du 11 février 2005 donne aux familles et les difficultés rencontrées pour les faire appliquer…
- Problème de recrutement des Emplois Vie Scolaire (EVS) pour trois raisons essentielles :
·         Le manque de candidat dû à la précarité de l’emploi, (recrutés pour 20 heures avec une rémunération peu attractive, ils doivent être inscrits à Pôle emploi).
·         Les EVS doivent remplir des conditions très particulières de retour à l'emploi (CUI). Une personne qui souhaiterait être EVS sans être dans ce cadre, ne peut pas y prétendre, (on exclut de fait les personnes qui souhaitent postuler même diplômées)
·         Le manque d’attractivité de l’emploi  (AVS et EVS n'ont aucun statut pour pouvoir être reconnu dans le monde de l'éducation). Depuis des années il est revendiqué la pérennisation de ce personnel avec salaire et conditions de travail décentes, ainsi qu’une véritable formation et la création d’un métier reconnu.

- Problème de places dans les structures d’accueil : Il est nécessaire que le droit de préemption pour construire des établissements soit réellement appliqué, ainsi que la mise aux normes d’un grand nombre d’établissements.
- En conclusion, tout enfant a droit à une formation scolaire, nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction et selon la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne : est interdite toute discrimination fondée notamment (…) sur le handicap (art.21). A l’évidence la loi du 11 février 2005 se révèle complexe, et ne se résume pas seulement à l’embauche d’AVS ou d’EVS. Sa mise en œuvre à besoin de la sensibilisation et de la détermination de tous les acteurs de l’inclusion scolaire et d’outils pédagogiques adaptés pour que l’inclusion scolaire de l’enfant en situation de handicap permette son inclusion sociale.

dimanche 27 mars 2011

Comment réagir aux dérives sectaires?

La MIVILUDES est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002.
- Elle mène une action d’observation et d’analyse du phénomène sectaire à travers ses agissements attentatoires aux droits de l’homme, aux libertés fondamentales et autres comportements répréhensibles.
- Elle coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires et contribue à la formation et l’information de ses agents.
- Elle informe le public sur les risques voire les dangers auxquels il est exposé et facilite la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives sectaires. 
Comment réagir ? Qui contacter? 

jeudi 10 mars 2011

journée d'action du 19 mars 2011

A l'appel du collectif "Une école votre avenir", la journée d'actions du 19 mars devrait montrer la détermination du monde de l'école à refuser les orientations gouvernementales. "A la rentrée 2011, ce seront 16 000 postes supplémentaires qui seront supprimés, malgré l’augmentation des effectifs d’élèves", écrit le collectif. "Les conséquences auront des effets immédiats sur la taille des classes dans les écoles, les collèges et les lycées, la scolarisation des enfants de deux et trois ans, les élèves en difficulté, le fonctionnement des services et l’offre d’enseignement… Le gouvernement fait le choix de la régression. Il a fait aussi ce choix en supprimant la formation initiale des enseignants, entraînant ainsi démissions et effondrement du recrutement."

Le collectif organise des manifestations dans une soixantaine de villes, dont une à Paris Rendez-vous à 14 h Place du Luxembourg

mercredi 9 mars 2011

Port du foulard en sortie scolaire


Le ministre de l'Education nationale juge « légitime » et « justifié » de refuser qu'une mère voilée accompagne une sortie scolaire. Luc Chatel s'engage ainsi dans une nouvelle voie car jusqu'alors rien n'a permis, juridiquement, de suivre ce raisonnement. Un nouvel élément dans le débat sur la laïcité.

Luc Chatel a tranché : une directrice d'école a parfaitement le droit d'interdire à une mère en foulard d'accompagner des élèves. Le ministre de l'Education nationale a ainsi répondu, mercredi 2 mars, à la FCPE. Le syndicat de parents d'élèves s'était indigné, en février, qu'une directrice d'école de Seine-Saint-Denis ait refusé à une mère d'élève voilée d'accompagner une sortie scolaire. La FCPE, tout en rappelant son attachement à la laïcité, estime qu'il n'y a pas de fondement juridique à une telle exclusion (1).
Mais pour le ministre, qui l'explique dans une lettre au syndicat (publiée ici par Le Monde), la décision de la directrice est « aussi légitime que justifiée ». Les parents qui se proposent comme accompagnateurs peuvent être considérés comme « collaborateurs occasionnels et bénévoles du service public », et à ce titre doivent se plier au principe de neutralité et de laïcité.

Collaborateurs ou agents ?
Cette position de Luc Chatel marque un changement d'approche radical sur cette question. Car tout est question d'interprétation. Celle d'une circulaire du 18 mai 2004 sur le port des signes religieux dans les établissements scolaire. Elle interdit aux élèves, ainsi qu'aux agents du service public, « le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. » Et s'applique à toutes les activités dans et en dehors de l'établissement, y compris, donc, les sorties scolaires. Mais le texte stipule dans le même temps que « la loi ne concerne pas les parents d'élèves ». Lorsque des parents accompagnent bénévolement une sortie, officiellement désignés comme « collaborateurs occasionnels », peuvent-ils être considérés comme des « agents », et non plus comme de simples parents ? Pour le ministre, la réponse est oui : ce sont des « personnels occasionnels ».
Jeannette Bougrab, le 3 mars sur RTL, est allée dans le sens de son ministre de tutelle. La secrétaire d'Etat à la jeunesse et à la vie associative affirmait que le Conseil d'Etat, dont elle est membre, « a eu l'occasion de se prononcer » sur la question de l'obligation de laïcité pour les parents accompagnant des sorties scolaires, et jugé que ces parents « ont les mêmes obligations que les fonctionnaires ». Etrange déclaration : le Conseil d'Etat n'a jamais rendu de jurisprudence sur la question. Ce mensonge est sans doute révélateur de la position délicate du ministre. Car, jusqu'à présent, les interprétations de la circulaire du 18 mai 2004 ne donnaient pas matière à interdire le port de signes religieux aux parents accompagnants.

Jurisprudence et équilibrisme
La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), interpellée en 2007 - avant que Jeannette Bougrab la préside brièvement - par des mères voilées exclues de même, rappelait dans une délibération que « ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le foulard collaborent, en leur qualité de parents, au service public de l’enseignement dans le cadre d’activités éducatives et de sorties scolaires ». Une position suivie alors par le prédécesseur de Luc Chatel, Xavier Darcos.
Le Haut Conseil à l'Intégration donnait également son avis en août dernier, pour préconiser l'adoption de mesures législatives afin de « faire respecter le principe de laïcité à tous les collaborateurs occasionnels du service public ». Reconnaissant ainsi, en creux, que ce principe n'a pas légalement à s'appliquer pour le moment. Et reconnaissant aussi les limites de la loi.
Au regard du droit, la position de Luc Chatel, qui dit vouloir fixer une « règle claire », apparaît donc comme un numéro d'équilibriste. A moins qu'elle soit un signe supplémentaire que la législation est appelée à évoluer, à l'heure où un nouveau, et controversé, débat sur la laïcité est engagé par l'UMP. Le ministère, interrogé sur ce point par l'AFP, n'a pas précisé s'il entendait modifier la circulaire du 18 mai 2004.
La Halde, de son côté, est à nouveau en train d'étudier la question du port du voile et les « zones grises » de la loi. Signe que le sujet est complexe, elle vient de reporter sa délibération, d'abord annoncée pour le 28 février, au 21 mars.

jeudi 3 mars 2011

Ecoles privées : le financement

Le CNAL (Comité National d’Action Laïque) a publié sur son site internet, une fiche-action pour aider à agir concrètement. Elle est destinée aux maires, présidents des exécutifs départementaux ou régionaux, militants laïques des territoires concernés, nous sommes tous concernés !
Dans le cadre législatif actuel, il est possible de diminuer de plusieurs centaines de millions d’euros les dépenses d’argent public qui alimentent les écoles privées.